Conditions d'utilisation

Les pages ci-après décrivent les conditions d'utilisation des sites Web de Flexera, les mentions légales et la déclaration de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles sur le site Web, et sur notre processus de divulgation des problèmes de sécurité. Elles contiennent également des informations sur les produits logiciels accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle, auditive et de mobilité.

Consultez les conditions d'utilisation du Site Web Flexera.

Table des matières

  1. Acceptation des conditions
  2. Vos obligations et devoirs
  3. Confidentialité des informations Flexera
  4. Contenu soumis à Flexera
  5. Distribution des e-mails
  6. Indemnité
  7. Avis, modification et cessation des services
  8. Publicités et promotions
  9. Contenu fourni par l'intermédiaire de liens
  10. Droits de propriété intellectuelle
  11. Exclusion de garanties
  12. Limitation de responsabilité
  13. Politique de confidentialité de Flexera
  14. Conditions générales

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE WEB

1.1 Vous devez lire avec attention ces Conditions d'utilisation du Site Web Flexera (« Conditions »).
FLEXERA ET SES FILIALES (« Flexera ») FOURNISSENT CE SITE WEB POUR VOUS, VOS EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS ET AUTRES ENTITÉS AU NOM DESQUELLES VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS (COLLECTIVEMENT « VOUS »), SOUS RÉSERVE DE CES CONDITIONS. CES CONDITIONS SONT CONCLUES PAR ET ENTRE FLEXERA ET VOUS, ET VOUS LES ACCEPTEZ LORSQUE VOUS : a) PASSEZ UNE COMMANDE SUR CE SITE WEB ; b) UTILISEZ LE SITE WEB D'UNE AUTRE MANIÈRE ; ET/OU (c) CONSENTEZ À RESPECTER L'ACCORD SOUS CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB.

1.2 Ce site Web (« Site Web ») comprend sans limitation : (a) Les services de support en ligne et de centre de services, ainsi que d'autres services en ligne accessibles via le Site Web (collectivement, les « Services ») ; (b) des informations techniques, contractuelles, sur les produits ou programmes, tarifaires, marketing et d'autres informations utiles (« Informations ») ; et (c) du contenu tel que des données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres (« Contenu »). Flexera contrôle et exploite ses sites Web à partir de divers lieux et ne garantit pas que ce Site Web est approprié ou disponible pour une utilisation en tout lieu. Les produits et services Flexera peuvent ne pas être disponibles à Votre emplacement, et les produits livrables peuvent varier selon les lieux. Si Vous utilisez le Site Web au nom de Votre employeur, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à accepter ces Conditions au nom de Votre employeur, et que Votre employeur accepte de Vous indemniser et d'indemniser également Flexera en cas de violation de ces Conditions. En plus de ces Conditions et sauf indication contraire, les termes et conditions de vente standard Flexera de votre juridiction régissent les achats que Vous effectuez via le Site Web, sauf si Vous disposez séparément d'un contrat écrit d'achat ou de licence en cours de validité avec Flexera pour ce produit ou service, auquel cas ce contrat séparé régit et, en cas de conflit, prévaut.
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2. VOS OBLIGATIONS ET DEVOIRS

2.1 En contrepartie de Votre utilisation du Site Web, Vous acceptez : (a) de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur Vous telles qu'elles peuvent être demandées dans un formulaire d'inscription sur le Site Web (« Données d'inscription ») ; (b) d'assurer la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant ; (c) de maintenir et de mettre à jour rapidement les Données d'inscription et toutes les informations que Vous fournissez à Flexera afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes ; et (d) d'assumer tous les risques relatifs à l'accès non autorisé aux informations et aux Données d'inscription. Vous êtes seul responsable de la protection et de la sauvegarde des données ou des équipements utilisés dans le cadre de ce Site Web.

2.2 Vous êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous téléchargez, publiez ou transmettez via le Site Web. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou transmettre de quelque façon via le Site Web un Contenu qui : (a) est inexact, nuisible, obscène, pornographique, diffamatoire, raciste, violent, injurieux, harcelant, ou autrement répréhensible à l'égard de Flexera ou d'autres utilisateurs du Site Web ; (b) inclut la divulgation non autorisée d'informations personnelles ; (c) viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque ; ou (d) contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications. Flexera se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu violant les présentes Conditions ou contenant de la publicité commerciale de tiers.

2.3 Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web pour : (a) transmettre du spam ou des communications en vrac ou non sollicitées ; (b) faire semblant d'être Flexera ou quelqu'un d'autre, ou usurper l'identité de Flexera ou de quelqu'un d'autre ; (c) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants de quelque façon que ce soit (y compris des URL) dans le but de dissimuler l'origine de tout Contenu transmis via les Services ; (d) dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité ; (e) perturber le flux normal du dialogue ou agir d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Site Web ; (f) entreprendre des activités qui violeraient toute relation fiduciaire, toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale, ou tout règlement ayant force de loi, y compris (mais sans s'y limiter) tenter de compromettre la sécurité de tout compte en réseau ou site, exploiter une loterie ou des paris illégaux, harceler ou menacer de nuire ; ou (g) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans l'autorisation expresse de ces derniers.
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3. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS FLEXERA

3.1 Vous pouvez obtenir un accès direct via le Site Web à certaines informations confidentielles de Flexera et de ses fournisseurs, y compris sans limitation des informations techniques, contractuelles, sur des produits ou programmes, tarifaires, marketing et d'autres informations utiles qui doivent raisonnablement être considérées comme confidentielles (« Informations Confidentielles »). Vous devez maintenir les Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité. Les Informations Confidentielles demeurent la propriété de Flexera et de ses partenaires.

3.2 Vos obligations relatives aux Informations Confidentielles expirent cinq (5) ans après la date de divulgation. En cas de résiliation des Conditions ou à la demande écrite de Flexera, Vous devez cesser d'utiliser les Informations Confidentielles et les renvoyer ou les détruire.

3.3 Les Conditions ne Vous imposent aucune obligation concernant des Informations Confidentielles dont Vous pouvez apporter des preuves suffisantes que : (a) Vous les possédiez avant de les avoir reçues de Flexera, sans l'obligation d'en maintenir la confidentialité ; (b) elles sont ou deviennent connues du public sans intervention ou omission de Votre part, ou de quelque façon que ce soit sans violation des Conditions ; (c) Vous les avez obtenues d'une tierce partie qui avait le droit de les divulguer, sans l'obligation de les maintenir confidentielles ; (d) Vous les avez développées indépendamment, sans utiliser d'Informations Confidentielles et sans la participation de personnes y ayant eu accès, ou (e) en réponse à une injonction d'un tribunal ou autre organisme gouvernemental, ou autrement tel que requis par la loi ou nécessaire pour établir les droits d'une partie en vertu de ces Conditions et ainsi divulguées, après un préavis suffisant pour fournir à Flexera la possibilité de s'opposer à cette divulgation.
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4. CONTENU SOUMIS À FLEXERA

4.1 Flexera ne revendique pas la propriété du Contenu que Vous placez sur le Site Web et n'a aucune obligation d'aucune sorte à l'égard de ce Contenu. Sauf indication contraire dans les présentes, ou dans les Avis Juridiques et de Confidentialité de Flexera, tout Contenu que Vous fournissez en relation avec ce Site Web est réputé être fourni de façon non confidentielle. Flexera est libre d'utiliser ou de diffuser ce Contenu de façon illimitée et dans n'importe quel but, et Vous accordez à Flexera et à tous les autres utilisateurs du Site Web une licence mondiale, sans royalties, non exclusive et irrévocable permettant d'utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, adapter, revendre ou publier un tel Contenu (y compris sous forme numérique). Vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorisation appropriée pour le transfert et le traitement dans le monde entier chez Flexera, ses sociétés affiliées et fournisseurs tiers de toutes les informations que vous pourriez fournir sur le Site Web.
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4.2 Flexera et ses représentants se réservent le droit de contrôler, restreindre l'accès, modifier ou supprimer tout Contenu disponible via le Site Web.

5. DISTRIBUTION DES E-MAILS

Flexera tentera de distribuer tous les e-mails qui sont adressés à Votre adresse e-mail pour les Services de Flexera. Cependant, la nature de l'e-mail est telle que Flexera ne peut pas garantir la distribution de ces e-mails.
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6. INDEMNITÉ

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Flexera et ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, concédants de licences, fournisseurs, membres d'alliance, autres partenaires, employés et représentants de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie et ayant pour cause, ou résultant de, Votre Contenu, Votre utilisation ou connexion au Site Web (y compris toute utilisation effectuée par Vous au nom de Votre employeur), Votre violation des Conditions, ou Votre violation des droits d'un tiers.
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7. AVIS ; MODIFICATION ET CESSATION DES SERVICES ; MODIFICATION DES CONDITIONS

Flexera peut Vous communiquer des avis par e-mail, par la poste, ou en publiant des avis ou des liens vers des avis sur le Site Web. Flexera se réserve le droit à tout moment de modifier, suspendre ou cesser les Services (ou toute partie de ceux-ci), ou Votre utilisation de ceux-ci ou Votre accès à ceux-ci, avec ou sans préavis. Flexera peut également supprimer ou interdire l'accès à l'ensemble des informations et fichiers s'y rapportant ou en interdire l'usage. Flexera n'est pas responsable envers Vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou cessation des Services, ou perte d'informations s'y rapportant. Flexera peut modifier ces Conditions à tout moment en affichant les conditions modifiées sur ce Site Web.
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8. PUBLICITÉS ET PROMOTIONS

Flexera peut diffuser des annonces et des publicités provenant de tiers sur le Site Web. Votre correspondance ou vos transactions avec des annonceurs autres que Flexera, ou votre participation à des promotions organisées par ceux-ci, disponibles sur ou via le Site Web, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et l'ensemble des autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, n'impliquent que Vous et ces annonceurs. Flexera n'est pas responsable de toute perte ou dommage de toute sorte encouru comme résultat de telles transactions ou à la suite de la présence d'annonceurs autres que Flexera sur le Site Web.
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9. CONTENU FOURNI PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LIENS

Vous pouvez trouver des liens vers d'autres sites Internet ou ressources sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Flexera n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou de telles ressources externes, et n'approuve pas et n'est pas responsable de leur contenu, de leur publicité, de leurs produits ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources. Flexera ne sera pas tenu pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, réel ou supposé, causé par ou en relation avec l'utilisation ou le recours à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.
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10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Sauf dans les cas expressément autorisés par Flexera ou par les fournisseurs de Contenu, Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer, mettre en miroir, mettre en frame, republier, télécharger, transmettre ou créer des œuvres dérivées du Contenu d'autrui en tout ou partie et par tout moyen. Vous ne devez pas modifier, décompiler ou rétroconcevoir les logiciels que Flexera Vous fournit, et vous ne devez pas supprimer ni modifier aucune notification de droit d'auteur ou de marque, ou autre notification de propriété.

10.2 Les « Marques Flexera » désignent tous les noms, marques, marques de commerce, logos, formes, habillages commerciaux, slogans et autres désignations que Flexera utilise dans le cadre de ses produits et services. Vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation des Marques et Logo Flexera. Vous ne pouvez supprimer ni modifier aucune Marque de Flexera, ou co-marquer vos propres produits ou votre matériel avec les Marques Flexera, sans le consentement écrit préalable de Flexera. Vous reconnaissez les droits de Flexera sur les Marques Flexera et acceptez que toute utilisation des marques Flexera par Vous s'effectue au seul bénéfice de Flexera. Vous consentez à n'incorporer aucune Marque Flexera dans Vos marques de commerce, marques de service, noms de société, adresses Internet, noms de domaine, ou autres désignations similaires, pour une utilisation dans ou en relation avec des produits, services ou technologies liés à l'informatique ou à l'Internet.

10.3 Flexera s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si Vous pensez que Votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation de copyright sur notre Site Web, veuillez contacter notre service juridique par e-mail à l'adresse contracts@flexerasoftware.com.

10.4 Sauf mention explicite des présentes, rien dans ces Conditions ne peut être interprété comme conférant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Il est permis d'afficher, copier, distribuer et télécharger du Contenu appartenant à Flexera sur ce Site Web à condition que : (a) la mention de copyright relative au Contenu soit maintenue et qu'une notification d'autorisation (par exemple, « Utilisé avec autorisation ») soit ajoutée à ce Contenu ; (b) l'utilisation d'un tel Contenu soit uniquement personnelle et non commerciale ; (c) ce Contenu ne soit pas copié, affiché sur un ordinateur en réseau ou publié sur un support, sauf explicitement permis par une autorisation en cours de validité ou une licence couvrant de tels matériels ; et (d) aucune modification ne soit apportée à ce Contenu. Cette autorisation prend fin automatiquement et sans préavis si Vous contrevenez à l'une des modalités et conditions de la présente Section 10.4. En cas de résiliation, Vous devez immédiatement détruire tout Contenu téléchargé ou imprimé.
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11. EXCLUSION DE GARANTIES

11.1 VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET EST À VOTRE SEUL RISQUE SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE. LE SITE WEB, Y COMPRIS LES INFORMATIONS, LES SERVICES ET LE CONTENU (TELS QUE DÉFINIS AU PARAGRAPHE 1.2), EST FOURNI « EN L'ÉTAT » « SI DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». FLEXERA DÉCLINE TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE TOUTES NATURES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. FLEXERA NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU GARANTIE QUANT À L'UTILITÉ, LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION, LA VÉRITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SITE WEB.

11.2 FLEXERA NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUE : (a) LE SITE WEB SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; (b) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB SERONT EXACTS OU FIABLES ; (c) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, CONTENU, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU À PARTIR DU SITE WEB RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU EXIGENCES ; OU (d) LES ERREURS ÉVENTUELLES DU SITE WEB SERONT CORRIGÉES.

11.3 VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'OBTENTION DE TOUT CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS INFORMATIQUES.
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12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, FLEXERA N'EST PAS TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, FORTUITS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES D'AFFAIRES, DE REVENUS, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'USAGE, DE DONNÉES, DE COMMANDES TRANSMISES ÉLECTRONIQUEMENT, OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) RÉSULTANT DE, OU EN LIEN AVEC LE SITE WEB, MÊME SI FLEXERA A DÉJÀ ÉTÉ AVISÉ DE, OU POURRAIT RAISONNABLEMENT AVOIR PRÉVU LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, QUE CE SOIT EN VIOLATION DU CONTRAT OU PAR DÉLIT (DONT LA NÉGLIGENCE), Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR : (a) L'UTILISATION DU SITE WEB OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CELUI-CI ; (b) LE COÛT DES ACHATS DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE MARCHANDISES, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES SUR LE SITE WEB OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI ; (c) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX TRANSMISSIONS OU AUX DONNÉES (OU LEUR ALTÉRATION), UN COMPORTEMENT MALVEILLANT OU CRIMINEL, OU DES TRANSACTIONS FAUSSES OU FRAUDULEUSES ; OU (d) LE CONTENU OU LES INFORMATIONS QUE VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER, UTILISER, MODIFIER OU DISTRIBUER.

12.2 DANS LA MESURE OÙ UNE ÉVENTUELLE JURIDICTION NE PERMETTRAIT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CERTAINES PARTIES DE LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER.
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13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FLEXERA

Vous consentez à la collecte, au traitement et au stockage par Flexera de vos informations personnelles en conformité avec les conditions de la politique de confidentialité de Flexera, qui est disponible ici. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois et règlements en vigueur, et aux conditions de la politique de confidentialité de Flexera, à l'égard de l'accès, l'utilisation ou la soumission de Votre part de toutes informations personnelles en rapport avec ce Site Web.
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14. CONDITIONS GÉNÉRALES

14.1 Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Flexera relatives à leur sujet, et annulent et remplacent toutes les versions précédentes des Conditions. Aucune modification des Conditions ne sera exécutoire, à moins d'être écrite et signée par un représentant autorisé de Flexera. Vous ne devez pas céder ni transférer de quelque façon les Conditions ou tout droit octroyé en vertu des présentes. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des produits ou services Flexera ou tiers.

14.2 Vous convenez que toute violation substantielle des articles 2, 3, 4, 6, et 10 des Conditions cause des dommages irréparables à Flexera pour lesquels des dommages-intérêts seraient une réparation inadéquate et, par conséquent, en plus de ses droits et recours offerts par la loi, Flexera a le droit à une réparation équitable, y compris une injonction préliminaire et permanente, si une telle violation se produit. Vous renoncez au dépôt d'une caution ou autre garantie si Flexera demande une telle injonction.

14.3 La loi californienne et la loi fédérale des États-Unis applicable régissent toute action relative aux Conditions ou à Votre utilisation du Site Web. Le choix de la juridiction compétente et la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s'appliquent à aucun différend relatif aux Conditions. Vous et Flexera acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, Californie, États-Unis.

14.4 Les Services, le Contenu et les produits dérivés ou obtenus à partir de ce Site Web peuvent être soumis aux lois sur l'exportation des États-Unis et aux lois d'exportation ou d'importation d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes ces lois et, en particulier, vous devez : (a) obtenir toutes les autorisations requises par les lois des États-Unis ou vos lois locales pour l'exportation, la réexportation ou l'importation ; (b) ne pas utiliser les Services, le Contenu ou le produit direct de ce Site Web pour concevoir, développer et produire des missiles, des armes chimiques ou biologiques ou des armements nucléaires ; et (c) ne pas fournir les Services, le Contenu ou le produit direct de ce Site Web à des entités ou pays interdits identifiés par les règlements d'exportation des États-Unis.

14.5 Les droits et obligations en vertu des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration des Conditions.

14.6 Le Site Web peut contenir des déclarations prospectives au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations prospectives peuvent inclure des déclarations sur les attentes et les débouchés du marché, des attentes au sujet de la finance, de la recherche, du développement et des stratégies, des déclarations concernant les feuilles de route de Flexera, la croissance des parts de marché, le développement, le lancement des produits et services et notre évaluation continue de la compétitivité de nos offres de produits et de services. Ces déclarations prospectives ne sont que des prédictions et comportent des risques et des incertitudes. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats indiqués dans les énoncés prospectifs. Les facteurs qui peuvent causer une telle différence comprennent les risques liés aux changements défavorables dans les conditions économiques générales, l'incapacité à réduire les coûts, le manque de succès dans les avancées technologiques, le développement en temps opportun, la production et l'acceptation de nouveaux produits et services, et la capacité de Flexera à lutter contre la concurrence dans un marché en évolution rapide.

14.7 Toute renonciation expresse ou tout manquement immédiat à exercer tout droit selon ces Conditions ne constituera pas une renonciation continue ou l'anticipation d'une non-exécution. Si une disposition des Conditions est jugée invalide par toute loi ou réglementation de tout gouvernement, ou par un tribunal ou un arbitre, les parties conviennent que cette disposition sera remplacée par une nouvelle disposition remplissant l'objectif commercial initial, et les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur et de plein effet.
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